Permis de construire Locaux N° 08508221H0040

Permis de construire n° 08508221H0040 aux Epesses pour 514 m² de locaux, La Ganache

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 08508221H0040

Demandeur

PUY DU FOU ACADEMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508221H0040 a été délivré le 16 mars 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ganache. La demande émane de PUY DU FOU ACADEMIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 279 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 907, B 909. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, La Ganache, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 279 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
27/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 907 B 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 22 279 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 514 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 153 m² à 2 667 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 153 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 667 m²
Total 2 153 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 153 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 667 m²
Total locaux 2 153 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUY DU FOU ACADEMIE, une association déclarée basée aux Epesses.

Demandeur

PUY DU FOU ACADEMIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809768633
SIRET
80976863300012
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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