Permis de construire n° 08508221H0040 aux Epesses pour 514 m² de locaux, La Ganache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 08508221H0040
Demandeur
PUY DU FOU ACADEMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508221H0040 a été délivré le 16 mars 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ganache. La demande émane de PUY DU FOU ACADEMIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 279 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 907, B 909. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, La Ganache, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 22 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 514 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 153 m² à 2 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 2 667 m² |
| Total | 2 153 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 2 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 153 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 2 667 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 2 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU ACADEMIE, une association déclarée basée aux Epesses.
Demandeur
PUY DU FOU ACADEMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809768633
- SIRET
- 80976863300012
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508221H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 907, B 909 aux Epesses (85590)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ganache aux Epesses (85590)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Ganache depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.