Permis de construire Logement N° 08508221H0045

Permis de construire n° 08508221H0045 aux Epesses pour 79 m² de logement, 38 rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 08508221H0045

Demandeur

B&H IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508221H0045 a été délivré le 16 mars 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 rue Georges Clemenceau. B&H IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 845 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1108. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 246 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²
Total 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B&H IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

B&H IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533591525
SIRET
53359152500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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