Permis de construire Logement N° 08508221H0048

Permis de construire n° 08508221H0048 aux Epesses pour 520 m² de logement, Le Fosse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08508221H0048

Demandeur

LE VIGNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508221H0048, délivré le 16 mai 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fosse. La demande émane de LE VIGNAUD.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 520 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1156, G 444, G 445. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 1156 G 444 G 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 571 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 520 m² parmi les 601 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 601 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Locaux 601 m² 0 m² 0 m² 81 m² 520 m² -601 m² 0 m²
Total 601 m² 0 m² 520 m² 81 m² 520 m² -81 m² 520 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VIGNAUD, une société civile immobilière (SCI) basée aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE VIGNAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803750520
SIRET
80375052000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

Autres types d'autorisations aux Epesses