Permis de construire Locaux N° 08508222H0001

Permis de construire n° 08508222H0001 aux Epesses pour 166 m² de locaux, La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08508222H0001

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508222H0001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé La Loge. La demande émane de SCI LA TUILERIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 412 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1146, E 1258. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 412 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1146 E 1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA TUILERIE, dont l'adresse déclarée est à Mauléon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412854648
SIRET
41285464800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
MAULÉON (79700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508222H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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