Permis de construire Locaux N° 08505118C0008

Permis de construire n° 08505118C0008 à Chantonnay pour 158 m² de locaux, Avenue Monseigneur Batiot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 08505118C0008

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505118C0008 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé Avenue Monseigneur Batiot. La demande émane de CAVAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN63, AN73, AN74. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 345 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN63 AN73 AN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 990 m²
Total 832 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 490 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Total locaux 832 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505118C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Monseigneur Batiot, à Chantonnay (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVAC et accordé le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505118C0008, déposé en mairie de Chantonnay.

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