Permis de construire n° 08505118C0002 à Chantonnay pour 147 m² de locaux, 24 Rue Des Foretis - Zone
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 08505118C0002
Demandeur
SCI DES FORETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505118C0002, délivré le 15 mars 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Des Foretis - Zone. Le projet est porté par SCI DES FORETIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE140. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 577 m² |
| Total | 430 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 577 m² |
| Total locaux | 430 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FORETIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518712658
- SIRET
- 51871265800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de SCI DES FORETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |