Permis de construire Logement N° 08505122C0068

Permis de construire n° 08505122C0068 à Chantonnay pour 359 m² de logement, 37 Bi Avenue Monseigneur Batiot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 décembre 2022

Dossier PC n° 08505122C0068

Demandeur

PROPITHECUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505122C0068 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Bi Avenue Monseigneur Batiot. Le dossier a été déposé par PROPITHECUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO127, AO23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO127 AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 182 m² 359 m² -541 m² 0 m²
Total 541 m² 0 m² 359 m² 182 m² 359 m² -182 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPITHECUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900744962
SIRET
90074496200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505122C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Avenue Monseigneur Batiot, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPITHECUS ; la décision est intervenue le 28 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505122C0068, déposé en mairie de Chantonnay.

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