Permis de construire Locaux N° 08505118C0004

Permis de construire n° 08505118C0004 à Chantonnay pour 64 m² de locaux, 30 Avenue Monseigneur Bati

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 08505118C0004

Demandeur

LOCARANGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505118C0004 a été délivré le 22 mars 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Avenue Monseigneur Bati. Le demandeur déclaré est LOCARANGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 381 m²
Total 317 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 381 m²
Total locaux 317 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCARANGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831757448
SIRET
83175744800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE THEMER (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505118C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Monseigneur Bati, à Chantonnay (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCARANGO et accordé le 22 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0004, déposé en mairie de Chantonnay.

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