Déclaration préalable n° 08505118C0062 à Chantonnay pour 18 m² de locaux, 12 Place Jeanne D'arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier DP n° 08505118C0062
Demandeur
OGEC STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Place Jeanne D'arc, la déclaration préalable n° 08505118C0062 a été accordée le 19 juin 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC STE MARIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 340 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 340 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383435302
- SIRET
- 38343530200021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de OGEC STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |