Permis de construire Locaux N° 08528913F0008

Permis de construire n° 08528913F0008 à Terval pour 177 m² de locaux, Le Moulin Morille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 08528913F0008

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528913F0008 a été délivré le 30 juillet 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Morille. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 470, D 472, D 473. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 815 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

4 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 470 D 472 D 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Morille

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 815 m² à 4 992 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 815 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 992 m²
Total 4 815 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 815 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 992 m²
dont Bureaux 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 357 m²
dont Industrie 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m²
Total locaux 4 815 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600447
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de AKIOLIS GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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