Permis de construire n° 08528913F0008 à Terval pour 177 m² de locaux, Le Moulin Morille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 08528913F0008
Demandeur
AKIOLIS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528913F0008 a été délivré le 30 juillet 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Morille. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 470, D 472, D 473. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Morille
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 815 m² à 4 992 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 815 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 992 m² |
| Total | 4 815 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 815 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 992 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 357 m² |
| dont Industrie | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² |
| Total locaux | 4 815 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKIOLIS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 536550056
- SIRET
- 53655005600447
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de AKIOLIS GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528913F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |