Permis de construire n° 08505314F0002 à Terval pour 2 380 m² de locaux, Le Lys
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 08505314F0002
Demandeur
GAEC LES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505314F0002 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé Le Lys. La demande émane de GAEC LES LYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lys
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
| Total | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086170
- SIRET
- 32608617000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-LYS (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |