Permis de construire n° 08502714H0040 à Montaigu-Vendée pour 218 m² de locaux, Le Flechet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 08502714H0040
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502714H0040 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé Le Flechet. La demande émane de BRIOCHES FONTENEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN102, ZN189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 092 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 9 310 m² |
| Total | 9 092 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 9 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 092 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 9 310 m² |
| dont Industrie | 9 092 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 9 310 m² |
| Total locaux | 9 092 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 9 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328104773
- SIRET
- 32810477300010
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de BRIOCHES FONTENEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502714H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |