Permis de construire Locaux N° 08502718H0018

Permis de construire n° 08502718H0018 à Montaigu-Vendée pour 1 877 m² de locaux, 6 Rue Nicolas Sadi Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08502718H0018

Demandeur

ARBARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502718H0018 porte sur un projet situé 6 Rue Nicolas Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est ARBARO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI304. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 279 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI130 ZI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 177 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 4 054 m²
Total 2 177 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 177 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 4 054 m²
Total locaux 2 177 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 4 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803741875
SIRET
80374187500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502718H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Nicolas Sadi Carnot, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARBARO et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502718H0018, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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