Permis de construire n° 08514620H0093 à Montaigu-Vendée pour 774 m² de locaux, 4 Rue Nicolas Sadi Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08514620H0093
Demandeur
S.B.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514620H0093 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Nicolas Sadi Carnot. S.B.IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 796 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 570 m² |
| Total | 1 796 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 796 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 570 m² |
| dont Industrie | 1 796 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.B.IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503416539
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de S.B.IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514620H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |