Permis de construire n° 08403513E0005 à Cavaillon pour 1 501 m² de locaux, 880 chemin du Mitan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 08403513E0005
Demandeur
VILLAGE ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403513E0005 a été délivré le 20 juin 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 880 chemin du Mitan. Le projet est porté par VILLAGE ENTREPRISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2024, soit 10 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 52. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mitan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 ans 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
10 ans 8 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 501 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 482 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 176 m² à 1 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total | 176 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAGE ENTREPRISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaiilon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLAGE ENTREPRISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451616353
- SIRET
- 45161635300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAVAIILON (84300)
Autres dossiers de VILLAGE ENTREPRISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 52 à Cavaillon (84300)
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Mitan à Cavaillon (84300)
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