Permis de construire n° 08403520E0080 à Cavaillon pour 105 m² de locaux, 197 chemin du Mitan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 08403520E0080
Demandeur
ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403520E0080 porte sur un projet situé 197 chemin du Mitan. ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 132. La voie, chemin du Mitan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 1 754 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 754 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 754 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 754 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 519 m² |
| dont Entrepôt | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507563088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403520E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mitan à Cavaillon (84300)
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