Permis de construire Locaux N° 08403520E0080

Permis de construire n° 08403520E0080 à Cavaillon pour 105 m² de locaux, 197 chemin du Mitan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08403520E0080

Demandeur

ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403520E0080 porte sur un projet situé 197 chemin du Mitan. ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 132. La voie, chemin du Mitan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 1 754 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 754 m²
Total 1 754 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 754 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 754 m²
dont Bureaux 414 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 519 m²
dont Entrepôt 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 1 235 m²
Total locaux 1 754 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ULYSSE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507563088
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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