Permis de construire Locaux N° 08403512E0079

Permis de construire n° 08403512E0079 à Cavaillon pour 423 m² de locaux, 80 avenue Henri Dunant

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 08403512E0079

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403512E0079 a été délivré le 24 mai 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 avenue Henri Dunant. CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 457 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 356, AV 355. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 356 AV 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.

La surface de plancher passe de 633 m² à 1 056 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 056 m²
Total 633 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 633 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 056 m²
dont Bureaux 333 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 756 m²
dont Industrie 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 633 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672620028
SIRET
67262002800023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
CAVAILLON (84300)

Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403512E0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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