Permis de construire n° 08403513E0011 à Cavaillon pour 658 m² de locaux, Route De Pertuis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08403513E0011
Demandeur
CAP. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0011 porte sur un projet situé Route De Pertuis. Le projet est porté par CAP. INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY415. Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 231 m² | 658 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 427 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418192969
- SIRET
- 41819296900040
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |