Permis de construire n° 08403512E0070 à Cavaillon pour 540 m² de locaux, 230 chemin du Midi
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08403512E0070
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403512E0070 porte sur un projet situé 230 chemin du Midi. CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 338 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 582, AP 580, AP 579. La voie, chemin du Midi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672620028
- SIRET
- 67262002800023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403512E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Midi à Cavaillon (84300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Midi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.