Permis de construire Locaux N° 08403513E0010

Permis de construire n° 08403513E0010 à Cavaillon pour 268 m² de locaux, 147 Avenu Des Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 08403513E0010

Demandeur

KOPPERT FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0010 a été délivré le 23 mai 2013, pour un projet situé 147 Avenu Des Banquets. La demande émane de KOPPERT FRANCE SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP322. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 696 m²
Total 428 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 428 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 696 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
dont Entrepôt 172 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 440 m²
Total locaux 428 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOPPERT FRANCE SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329846653
SIRET
32984665300064
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
CAVAIILON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403513E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 147 Avenu Des Banquets, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOPPERT FRANCE SARL et accordée le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403513E0010, déposé en mairie de Cavaillon.

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