Permis de construire Locaux N° 08403523E0109

Permis de construire n° 08403523E0109 à Cavaillon pour 1 716 m² de locaux, 880 Chemin Du Mitan Le Camp

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 08403523E0109

Demandeur

VILLAGE ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0109 a été délivré le 5 juillet 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 880 Chemin Du Mitan Le Camp. Le demandeur déclaré est VILLAGE ENTREPRISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX477, AX476, AX52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 508 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

3 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX477 AX476 AX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 1 877 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 593 m²
Total 2 053 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 877 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 593 m²
dont Entrepôt 1 877 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 593 m²
Total locaux 1 877 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE ENTREPRISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451616353
SIRET
45161635300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 880 Chemin Du Mitan Le Camp, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAGE ENTREPRISE et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0109, déposé en mairie de Cavaillon.

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