Permis de construire n° 08403523E0109 à Cavaillon pour 1 716 m² de locaux, 880 chemin du Mitan Le Camp
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08403523E0109
Demandeur
VILLAGE ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403523E0109 a été délivré le 5 juillet 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 880 chemin du Mitan Le Camp. VILLAGE ENTREPRISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 508 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 477, AX 476, AX 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Mitan, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 508 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 716 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 053 m² à 3 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 1 877 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 593 m² |
| Total | 2 053 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 877 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 593 m² |
| dont Entrepôt | 1 877 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 593 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 3 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAGE ENTREPRISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLAGE ENTREPRISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451616353
- SIRET
- 45161635300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de VILLAGE ENTREPRISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403523E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 477, AX 476, AX 52 à Cavaillon (84300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mitan à Cavaillon (84300)
L’autre dossier recensé chemin du Mitan depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.