Permis de construire n° 08403518E0011 à Cavaillon pour 395 m² de locaux, 880 chemin du Mitan

PC n°08403513E0005 Terminé

05 juil. 2024

PC n°08403523E0109 Locaux Autorisé

20 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403518E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AX 52, AX 476, AX 477 à Cavaillon (84300)

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chemin du Mitan

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16/12/2019 8 019 m² SDP

2089 chemin du Mitan

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PC n°08403513E0005 Locaux Terminé

20/06/2013 1 501 m² SDP VILLAGE ENTREPRISE

PC n°08403512E0062 Mixte Annulé

chemin du Mitan

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03 juin 2018 18 m² SDP

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Transformation avec extension

14 juin 2018 338 m² SDP REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

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11 avenue de l'Isle sur Sorgue