Permis de construire n° 08403513E0019 à Cavaillon pour 106 m² de locaux, Route Des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08403513E0019
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0019 porte sur un projet situé Route Des Taillades. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1003, BX1053, BX1055. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
| Total | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
| Total locaux | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |