Permis de construire n° 08403513E0019 à Cavaillon pour 106 m² de locaux, route des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08403513E0019
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0019 porte sur un projet situé route des Taillades. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 683 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 1003, BX 1053, BX 1055. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Taillades, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 951 m² à 14 057 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
| Total | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
| Total locaux | 13 951 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 14 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pontet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BX 1003, BX 1053, BX 1055 à Cavaillon (84300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Taillades à Cavaillon (84300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Taillades depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.