Permis de construire Locaux N° 0840072100060

Permis de construire à Avignon pour 1 578 m² de locaux - 439 Rue Du Bon Vent

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0840072100060

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100060, délivré le 30 septembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 439 Rue Du Bon Vent, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALPHA SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH381, CH384, CH437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH381 CH384 CH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m²
Total 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399936541
SIRET
39993654100040
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Rue Du Bon Vent, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ALPHA SERVICES et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100060, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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