Permis de construire Locaux N° 04411421Z0074

Permis de construire n° 04411421Z0074 à Orvault pour 862 m² de locaux, 3 Rue Louis Bleriot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 04411421Z0074

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411421Z0074 a été délivré le 26 avril 2022 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SARL ALPHA SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX74, AX121. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX74 AX121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 267 m² 595 m² 0 m² 595 m² 267 m² 1 252 m²
Total 985 m² 267 m² 595 m² 0 m² 595 m² 267 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 267 m² 595 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 252 m²
Autres activités 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² -595 m² 0 m²
dont Bureaux 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² -595 m² 0 m²
Total locaux 985 m² 267 m² 595 m² 0 m² 595 m² 267 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399936541
SIRET
39993654100040
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUMONT (63110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Louis Bleriot, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL ALPHA SERVICES et accordé le 26 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411421Z0074, déposé en mairie d'Orvault.

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