Permis de construire à Avignon pour 3 704 m² de locaux - 885 Rue Du Bon Vent
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0840071600203
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0840071600203, délivré le 5 mai 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 885 Rue Du Bon Vent, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LOUIS PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 704 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH429, CH633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
| Total | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202328
- SIRET
- 78320232800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- AVIGNON (84011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |