Permis de construire n° 0840072100113 à Avignon pour 159 m² de locaux, 855 Rue Du Bon Vent
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0840072100113
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072100113 porte sur un projet situé 855 Rue Du Bon Vent. OGEC LOUIS PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH755, CH757. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 657 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 816 m² |
| Total | 3 657 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 657 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 3 657 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202328
- SIRET
- 78320232800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AVIGNON (84011)
Autres dossiers de OGEC LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |