Permis de construire à Avignon pour 4 045 m² de locaux - Les Delfeinnes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 0840072100072
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0840072100072, délivré le 12 octobre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Delfeinnes, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE178, AE62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| Total | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |