Permis de construire n° 0840072100100 à Avignon pour 199 m² de locaux, 330 Rue Rudolph Serkin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0840072100100
Demandeur
SCI C4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072100100 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021, pour un projet situé 330 Rue Rudolph Serkin. SCI C4 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 347 m² |
| Total | 156 m² | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 347 m² |
| Total locaux | 156 m² | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452771892
- SIRET
- 45277189200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de SCI C4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |