Permis de construire Locaux N° 03306322Z0469

Permis de construire n° 03306322Z0469 à Bordeaux pour 29 m² de locaux, 43 Rue Francois Garnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 03306322Z0469

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0469 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé 43 Rue Francois Garnier. Le demandeur déclaré est SARL ALPHA SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SX100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 873 m²
Total 889 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 889 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 873 m²
Total locaux 889 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399936541
SIRET
39993654100040
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUMONT (63110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0469
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Francois Garnier, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ALPHA SERVICES et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306322Z0469, déposé en mairie de Bordeaux.

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