Permis de construire Locaux N° 0840071700099

Permis de construire n° 0840071700099 à Avignon pour 27 m² de locaux, 354 A Rue Du Bon Vent

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0840071700099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071700099 porte sur un projet situé 354 A Rue Du Bon Vent.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET351. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 272 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 699 m²
Total 672 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 672 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 699 m²
dont Bureaux 672 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 699 m²
Total locaux 672 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON CEDEX 01 (84004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 354 A Rue Du Bon Vent, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700099, déposé en mairie d'Avignon.

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