Permis de construire n° 08311815C0002 à Saint-Raphaël pour 325 m² de logement, route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 08311815C0002
Demandeur
GUIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0002, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de la Corniche. Le dossier a été déposé par GUIDO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 314 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 776 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 516, AY 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 314 m² existants et construit 325 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 314 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 314 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 325 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 11 m² | 325 m² |
| Total | 314 m² | 325 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 11 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 314 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUIDO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUIDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504167610
- SIRET
- 50416761000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de GUIDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AY 516, AY 517 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Corniche à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Corniche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.