Permis de construire n° 08311822C0035 à Saint-Raphaël pour 160 m² de locaux, 2430 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 08311822C0035
Demandeur
FONCIERE VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0035 porte sur un projet situé 2430 route de la Corniche. FONCIERE VICTORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 937 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Corniche, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 838 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 160 m² de commerce et activités de service (dont 160 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 739 m² à 1 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 160 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 99 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 739 m² | 160 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 99 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 739 m² | 160 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 99 m² | 1 838 m² |
| dont Hôtels | 1 739 m² | 160 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 99 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 160 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 99 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE VICTORIA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE VICTORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891407298
- SIRET
- 89140729800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AY 511 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Corniche à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Corniche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.