Permis de construire n° 08311815C0009 à Saint-Raphaël pour 192 m² de logement, avenue Tony Cardella Ilot Zac Les Parcs de Valescure
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 08311815C0009
Demandeur
LES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0009 a été délivré le 24 mars 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Tony Cardella Ilot Zac Les Parcs de Valescure. Le marchand de biens LES GRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 064 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2015, soit 29 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 444, AB 446. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Parcs De Valescure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 064 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES GRES, une SARL basée à Fréjus. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES GRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499118420
- SIRET
- 49911842000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de LES GRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |