Permis de construire n° 08311814C0138 à Saint-Raphaël pour 708 m² de logement, avenue Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 08311814C0138
Demandeur
SCI VILLA ROXANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311814C0138 a été délivré le 2 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Jacques Baudino. SCI VILLA ROXANE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 520 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 1063. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jacques Baudino, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | 2 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLA ROXANE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VILLA ROXANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808663470
- SIRET
- 80866347000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jacques Baudino à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue Jacques Baudino depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.