Permis de construire n° 08311822C0113 à Saint-Raphaël pour 3 409 m² de locaux, 2007 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08311822C0113
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311822C0113 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2007 route de la Corniche. La demande émane de DELTA PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 3 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 980 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 1323. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 409 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 54 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 409 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 409 m² de commerce et activités de service (dont 3 409 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 54
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882838121
- SIRET
- 88283812100011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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