Permis de construire Locaux N° 08311822C0113

Permis de construire n° 08311822C0113 à Saint-Raphaël pour 3 409 m² de locaux, 2007 route de la Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 08311822C0113

Demandeur

DELTA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311822C0113 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2007 route de la Corniche. La demande émane de DELTA PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 3 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 980 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 1323. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 409 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 980 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 409 m²

Surface totale après

3 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 54 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 409 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 409 m² de commerce et activités de service (dont 3 409 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Total 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
dont Hôtels 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Total locaux 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTA PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

DELTA PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882838121
SIRET
88283812100011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FREJUS (83 60)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311822C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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