Permis de construire n° 08311822C0113 à Saint-Raphaël pour 3 409 m² de locaux, 2007 Route De La Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08311822C0113
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311822C0113 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2007 Route De La Corniche. La demande émane de DELTA PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 409 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 409 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1323. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Ce dossier crée 3 409 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 54
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882838121
- SIRET
- 88283812100011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |