Permis de construire n° 08311822C0012 à Saint-Raphaël pour 641 m² de logement, 163 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 08311822C0012
Demandeur
VELA SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0012 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 163 route de la Corniche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VELA SCCV.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 435 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 090 m², soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2025, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 593. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 435 m² existants et construit 641 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 435 m² à 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 641 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 206 m² | 641 m² |
| Total | 435 m² | 641 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 206 m² | 641 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 435 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VELA SCCV.
Demandeur
VELA SCCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912372612
- SIRET
- 91237261200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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