Permis de construire n° 08311821C0123 à Saint-Raphaël pour 799 m² de logement, 163 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 octobre 2021
Dossier PC n° 08311821C0123
Demandeur
AEI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0123 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021, pour un projet situé 163 route de la Corniche. Le dossier a été déposé par AEI PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 435 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 593. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de la Corniche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 435 m² existants et construire 799 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 435 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 799 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 364 m² | 799 m² |
| Total | 435 m² | 799 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 364 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 5 sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 435 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEI PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fréjus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440073765
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de AEI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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