Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 540 m² de logement - Avenu Selosse Goujon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 08311814C0105
Demandeur
G.M.J
Cette page présente le permis de construire n° 08311814C0105, délivré le 27 mars 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Selosse Goujon, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.M.J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN400, AN399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 072 m² |
| Total | 532 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 072 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.M.J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400233912
- SIRET
- 40023391200015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |