Permis de construire n° 08311813C0091 à Saint-Raphaël pour 91 m² de logement, route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 novembre 2013
Dossier PC n° 08311813C0091
Demandeur
GUIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311813C0091 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de la Corniche. GUIDO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 1 838 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 516, AY 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 838 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 314 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 314 m² à 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
| Total | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUIDO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUIDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504167610
- SIRET
- 50416761000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de GUIDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311813C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 516, AY 517 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Corniche à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Corniche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.