Permis de construire Locaux N° 0831012100054

Permis de construire n° 0831012100054 à Ramatuelle pour 233 m² de locaux, chemin de l'Epi (Verde Bea Plage de Pampelonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0831012100054

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012100054 a été délivré le 8 octobre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de l'Epi (Verde Bea Plage de Pampelonne. Le projet est porté par CHAMPS-VERNET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 875 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 327. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 875 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De Pampelonne

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPS-VERNET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440226595
SIRET
44022659500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CHAMPS-VERNET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 327 à Ramatuelle (83350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle