Permis de construire Locaux N° 06144024P0003

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Iton pour 2 325 m² de locaux - Pre Des Caillottes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 06144024P0003

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Cette page présente le permis de construire n° 06144024P0003, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), pour un projet situé Pre Des Caillottes, Saint-Ouen-sur-Iton (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPS-VERNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

4 633 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

6 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 633 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 6 958 m²
Total 4 633 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 6 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m²
Industrie 3 970 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 6 295 m²
Total locaux 4 633 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 6 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440226595
SIRET
44022659500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Des Caillottes, Saint-Ouen-sur-Iton (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPS-VERNET et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144024P0003, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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