Permis de construire Locaux N° 0654402200012

Permis de construire n° 0654402200012 à Tarbes pour 198 m² de locaux, 17 Bis Avenue Des Forges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0654402200012

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bis Avenue Des Forges, le permis de construire n° 0654402200012 a été délivré le 9 juin 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de CHAMPS-VERNET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 786 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

13 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²
Total 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²
dont Bureaux 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m²
dont Industrie 11 078 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 11 276 m²
Total locaux 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440226595
SIRET
44022659500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bis Avenue Des Forges, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPS-VERNET et accordé le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402200012, déposé en mairie de Tarbes.

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