Permis de construire Locaux N° 0654402200012

Permis de construire n° 0654402200012 à Tarbes pour 198 m² de locaux, 17 Bis Avenue des Forges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0654402200012

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402200012 a été délivré le 9 juin 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 17 Bis Avenue des Forges. La demande émane de CHAMPS-VERNET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 427. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 786 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

13 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 786 m² à 13 984 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²
Total 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²
dont Bureaux 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m²
dont Industrie 11 078 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 11 276 m²
Total locaux 13 786 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 13 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPS-VERNET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440226595
SIRET
44022659500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CHAMPS-VERNET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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