Permis de construire à Ramatuelle pour 2 416 m² de locaux - 105 Route De Bonne Terrasse
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 octobre 2021 · Dossier PC n° 0831012100035 · Demandeur : SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831012100035, délivré le 19 octobre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 105 Route De Bonne Terrasse, Ramatuelle (83350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² de bureaux, 322 m² de commerce, 1 010 m² de agricole, 196 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC128, BC129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ramatuelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Locaux | 118 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 805 m² |
| Total | 729 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 2 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Commerce | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Agricole | 118 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 128 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 118 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 805 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.