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Permis de construire Locaux N° 0831012100035

Permis de construire à Ramatuelle pour 1 687 m² de locaux - 105 Route De Bonne Terrasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De Bonne Terrasse, Ramatuelle (83350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012100035, instruit par la commune de Ramatuelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0831012100035

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831012100035, délivré le 19 octobre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 105 Route De Bonne Terrasse, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 322 m² en commerce et services, 1 010 m² en agricole et forestier, 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC128, BC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 403 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC124 BC128 BC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Locaux	118 m²	1 687 m²	1 687 m²	1 805 m²
Total	729 m²	1 687 m²	1 687 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	159 m²	159 m²	159 m²
Commerce et services	0 m²	322 m²	322 m²	322 m²
Agricole et forestier	118 m²	1 010 m²	1 010 m²	1 128 m²
Entrepôt	0 m²	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	118 m²	1 687 m²	1 687 m²	1 805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 751919515
SIRET: 75191951500039
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831012100035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De Bonne Terrasse, Ramatuelle (83350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE et accordé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012100035, instruit par la commune de Ramatuelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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