Permis de construire Mixte N° 0831012100040

Permis de construire n° 0831012100040 à Ramatuelle pour 551 m² de logement et locaux, 73 impasse du Carignan 12 et 32 Impasse du Picardan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0831012100040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012100040 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 73 impasse du Carignan 12 et 32 Impasse du Picardan.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 362 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation. S'y ajoutent 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 127 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 481, AZ 482, AZ 483. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 481 AZ 482 AZ 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Et 32 Impasse Du Picardan

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 362 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 662 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 88 m² de commerce et activités de service et 80 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 198 m² 58 m² 38 m² 0 m² 218 m² 526 m²
Locaux 662 m² 168 m² 127 m² 100 m² 185 m² 10 m² 672 m²
Total 970 m² 366 m² 185 m² 138 m² 185 m² 228 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 88 m² 0 m² 79 m² 132 m² -123 m² 417 m²
Autres activités 122 m² 80 m² 127 m² 21 m² 53 m² 133 m² 255 m²
dont Bureaux 122 m² 80 m² 127 m² 21 m² 53 m² 133 m² 255 m²
Total locaux 662 m² 168 m² 127 m² 100 m² 185 m² 10 m² 672 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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