Permis de construire Logement N° 0831012100045

Permis de construire n° 0831012100045 à Ramatuelle pour 326 m² de logement, 712 route de la Tourraque Domaine de l'Escalet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0831012100045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012100045, délivré le 31 août 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 712 route de la Tourraque Domaine de l'Escalet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 210 m² existants. 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Tourraque, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'escalet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 326 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 326 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 326 m² 0 m² 210 m² 0 m² 116 m² 326 m²
Total 210 m² 326 m² 0 m² 210 m² 0 m² 116 m² 326 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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