Permis de démolir n° 0831011800044 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Plage Les Palmiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0831011800044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011800044 a été délivré le 18 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Plage de Pampelonne Plage Les Palmiers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 49 875 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 327. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Plage de Pampelonne, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Les Palmiers
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 49 875 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 49 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011800044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 327 à Ramatuelle (83350)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de démolir recensés sur la voie Plage de Pampelonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.