Permis de construire Locaux N° 0831012100005

Permis de construire n° 0831012100005 à Ramatuelle pour 30 m² de locaux, 100 chemin du Stade Stade Municipal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0831012100005

Demandeur

COMMUNE DE RAMATUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012100005 a été délivré le 22 septembre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 chemin du Stade Stade Municipal. La demande émane de COMMUNE DE RAMATUELLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE, dont l'adresse déclarée est à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RAMATUELLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301018
SIRET
21830101800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de COMMUNE DE RAMATUELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 468 à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Stade à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier recensé chemin du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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