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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831011800054

Permis de démolir n° 0831011800054 à Ramatuelle, Plage De Pampelonne Plage Bagatelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831011800054, déposé en mairie de Ramatuelle.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 0831011800054

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831011800054 porte sur un bâtiment situé Plage De Pampelonne Plage Bagatelle.

Le terrain d'assiette couvre 49 875 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI327. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

49 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage Bagatelle

Territoires administratifs

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON CEDEX (83056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831011800054
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plage De Pampelonne Plage Bagatelle à Ramatuelle (83350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831011800054, déposé en mairie de Ramatuelle.

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