Permis de construire Locaux N° 08306121F0091

Permis de construire à Fréjus pour 4 191 m² de locaux - Chemin Du Bonfin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 08306121F0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306121F0091, délivré le 6 décembre 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Bonfin, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 199 m² en bureaux, 1 992 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

4 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 530 m² 4 191 m² 0 m² 530 m² 0 m² 3 661 m² 4 191 m²
Total 755 m² 4 191 m² 0 m² 755 m² 0 m² 3 436 m² 4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²
Commerce et services 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Agricole et forestier 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 530 m² 4 191 m² 0 m² 530 m² 0 m² 3 661 m² 4 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bonfin, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0091, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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